Délégation SCOT

Président de Délégation : Yves CHAVENT

Membres élus : Jean-Jacques SCHELL et Gilbert RUEL (Haut-Lignon), Pierre DANTONY et Jacques FAURE (Rochebaron à Chalencon), Michel BONNEFOY et Joseph CHAMPAVERT (Loire Semène), Bernard GALLOT et Alain OUILLON (Pays des Sucs), Olivier CIGOLOTTI et Guy PEYRARD (Pays de Montfaucon), Jean-Pierre FAYARD et Louis SIMONNET (Marches du Velay)

L’enjeu : Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) a été approuvé en décembre 2008 après 4 ans de travail. Ce document revêt deux dimensions :

- une dimension juridique : les documents d’urbanisme communaux et projets d’aménagement devront être compatibles avec ses orientations. Une commission d’élus a été mise en place pour réaliser ce travail.

- une dimension prospective : le SCOT propose de nombreuses pistes de réflexion pour l’avenir qui doivent être priorisées et mises en œuvre. De plus, les lois issues du Grenelle de l’Environnement vont certainement ouvrir de nouvelles perspectives au document. Le rôle de la commission Aménagement du Territoire sera donc de mettre en place les études et actions identifiées dans le SCOT mais également d’assurer une veille par rapport à d’éventuelles nouvelles pistes de travail.

Compte tenu du caractère global d’un projet de territoire comme le SCOT, de nombreuses études et/ou actions ont un caractère hautement transversal. Il s’agira donc de veiller à la mise en place d’un travail en commun avec les autres commissions.

Les propositions issues du SCOT :

- Schéma de zones d’activités, schéma de développement commercial (à voir avec la délégation économie) ;

- Réalisation par le Syndicat et/ou appui aux Communautés de Communes pour la mise en place de schémas de services et d’équipements publics, de chartes architecturales et paysagères et de Plans Locaux de l’Habitat ;

- Réflexion autour de la problématique foncière ;

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