La mise en oeuvre du SCOT
Le SCOT de la Jeune Loire et ses Rivières a été approuvé en Décembre 2008.
L'année 2009 sera donc celle du lancement de la mise en oeuvre du document.
Cette mise en oeuvre se fera au travers de deux missions pour le Syndicat Mixte:
- S'assurer de la compatibilité des documents d'urbanisme locaux et des opérations d'aménagement avec les orientations du SCOT.
Doivent être compatibles avec le SCOT:
- Les Plans Locaux d'Urbanisme, Plans d'Occupation des Sols et Cartes Communales
- Les Programmes Local de l'Habitat, Plans de Déplacements Urbains, Plans de sauvegarde et de mise en valeur
- Les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) et d'Aménagement Différé (ZAD)
- Les Schémas de développement commercial et autorisations d'Urbanisme Commercial
- les lotissements de plus de 500m2 et les réserves foncières de plus de 5ha
Il revient à chaque commune de vérifier que son document est compatible avec le SCOT (dans un délai de 3 ans à compter de l'approbation soit avant la fin de l'année 2011). Cependant, le Syndicat Mixte peut être associé en amont à cette démarche ainsi qu'à l'élaboration ou à la révision des documents.
Par ailleurs, un guide pratique des orientations du SCOT à respecter est en cours de réalisation et sera mis en ligne sur ce site une fois terminé.
- Mettre en place un suivi du SCOT via un observatoire et le suivi d'indicateurs
L'objectif de ce suivi est de s'assurer que le SCOT produit bien sur le territoire les effets escomptés.
Pour cela, une série d'indicateurs est en cours de définition par le Syndicat Mixte. Ils seront suivis régulièrement par le Syndicat et présentés aux élus.